CLAMENTIS S.A. is a European company providing telecom services to professionals and individuals.
nuba is the main brand of CLAMENTIS S.A. . nuba provides specifically Free Instant Conferencing Services.
nuba has choosen a free access offer, without set up fee, monthly charges or any kind of hidden cost. nuba membres will never receive any invoice, because we do not operate any billing. The only cost assumed by users is the PHONE CALL. With that aproach, we offer the best way to share the meeting cost between participants. nuba's revenue is generated by a kick back revenue dealed with Telco carriers. nuba makes the difference with competitors by offering the most easy and FREE VOICE, WEB and VIDEO conferencing service ever.
nuba is an international brand, offering local access to his offer in more than 10 countries mainly in Europe.
CLAMENTIS S.A. provides also specifics Instant Conferencing infrastructures for dedicated customers. Fore more informations , feel free to contact us.
A Informations légales.
nuba est un service de la société CLAMENTIS S.A. domiciliée 30, rue de Cambrai 75019 Paris. SIRET 49337902800019
B Conditions générales d’utilisation de nuba.
1) Introduction et champ d'application a) Le Service que nous (CLAMENTIS S.A.) vous fournissons permet d'effectuer des communications téléphoniques simultanées avec d'autres Participants sur le réseau téléphonique. b) Le Service sera assuré sous réserve de la capacité disponible et nous ne garantissons pas que le nombre de connexions dont vous aurez besoin sera disponible en permanence.
2) Définitions « Barème des prix CLAMENTIS S.A. » signifie le barème qui identifie le(s) prix du Service et qui est disponible sur www.nuba.com « Tarif d'appel » signifie le tarif pratiqué par l'opérateur du réseau téléphonique et facturé à l'appelant. « Contrat » signifie, par ordre de priorité, les présentes conditions, le barème des prix CLAMENTIS S.A. et le processus d'inscription. « Participant » signifie toute personne que vous autorisez à utiliser le Service. « Service sans inscription », signifie le service de conférence CLAMENTIS S.A. utilisé sans inscription. « Processus d'inscription », signifie le processus d'inscription que vous suivez sur Internet. « Service avec inscription », signifie le service de conférence CLAMENTIS S.A. utilisé par les participants qui ont suivi le processus d'inscription. « Service » signifie l'intégralité ou une partie du Service expliqué au paragraphe 1, que nous convenons de vous fournir aux termes du présent Contrat. « Nous » signifie CLAMENTIS S.A. Limited. « Vous » signifie le client avec qui le présent Contrat est conclu et nommé lors du Processus d'inscription.
3) Durée: Il n'y a pas de date d'expiration étant donné que le service est utilisé selon les besoins.
4) Offre de services par CLAMENTIS S.A. a) Certaines opérations pouvant affecter le Service seront éventuellement nécessaires de temps à autre. Elles sont énuméréés au paragraphe 4b. Si nous devons interrompre le Service, nous le rétablirons dans un délai raisonnable. b) De temps à autre, nous devrons éventuellement : i) changer l'indicatif, le numéro de téléphone ou les spécifications techniques du Service pour des raisons opérationnelles ; ii) interrompre le Service pour des raisons opérationnelles ou à cause d'une urgence ; iii) vous donner des instructions que nous jugeons nécessaires pour des raisons de santé ou de sécurité, pour la qualité du Service que nous fournissons, à vous ou à nos autres clients, et vous vous engagez à les observer. Cependant, avant de procéder ainsi, nous vous donnerons autant de préavis que possible.
5) Disponibilité a) Le Service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine excepté : i) si des opérations de maintenance sont prévues, le service ne sera pas disponible entre 02h00 et 05h00 le dimanche matin; ii) si des opérations de maintenance non prévues sont nécessaires, les appels risquent de ne pas aboutir. Dans ce cas, CLAMENTIS S.A. s'efforcera de rétablir le service dès que possible
6) Tarifs a) Chaque utilisateur du Service, y compris vous, devra payer les tarifs d'appel en vigueur pour les appels au numéro d'accès correspondant au service choisi. Ces Tarifs d'appel concernent les appels directs depuis toutes les lignes téléphoniques, y compris les réseaux mobiles, cabines téléphoniques et réseaux utilisant des cartes de paiement. Les tarifs sont indiqués dans le barème des prix des opérateurs et sont sujets à modifications. b) Les Tarifs d'appel pour chaque utilisateur du service, y compris vous, seront portés sur la facture téléphonique normalement émise par l'opérateur du réseau. c) Chaque utilisateur du Service, y compris vous, est responsable de payer les tarifs du Service conformément aux conditions générales de vente de son opérateur téléphonique. Cette condition est valable, que le Service soit utilisé par vous ou par quelqu'un d'autre. d) Il n'y a ni frais d'annulation, ni frais de réservation.
7) Vos responsabilités a) Vous et les Participants devez utiliser des téléphones à touches pour accéder au Service. b) Vous êtes responsable de la sécurité et de l'usage correct des codes d'accès une fois qu'ils vous ont été communiqués par nos soins.
8) Usage abusif du Service a) Il est interdit d'utiliser le Service : i) pour effectuer des appels choquants, indécents, menaçants ou anonymes ou; ii) frauduleusement ou dans le cadre d'activités illicites. Vous devez également prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer que cela ne se produira pas. Les mesures que nous pourrons prendre dans un tel cas sont expliquées au paragraphe 10. Si une plainte est déposée contre nous parce que le Service est utilisé abusivement de cette manière et que vous n'avez pas pris les précautions raisonnables pour l'empêcher, ou que vous ne nous avez pas avisés de cet usage abusif dès la première opportunité, vous serez tenu de nous rembourser toutes les sommes que nous serons obligés de payer; b) Les appels vocaux peuvent être enregistrés et l'enregistrement utilisé aux fins exclusives d'enquête sur les abus du système.
9) Indemnisation a) Vous serez tenu de nous tenir à couvert de toute plainte formulée par quiconque (autre que vous) à notre encontre parce que le Service est défectueux ou ne peut pas être utilisé par la personne en question.
10) Limitation de responsabilité a) Nous acceptons notre responsabilité en cas de préjudice corporel ou décès résultant de notre négligence. Nous ne limitons pas cette responsabilité et les paragraphes 10a, 10b et 10c ne s'y appliquent pas. b) Nous déclinons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou abusif du Service par vous ou une autre personne. c) Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ne pouvant pas être raisonnablement anticipée, ainsi qu'en cas de perte de clientèle, de revenu, de bénéfices ou d'économies prévues, de frais gaspillés, de perte financière ou de perte ou endommagement de données. d) Toute responsabilité assumée (y compris la responsabilité émanant de notre négligence) est limitée aux frais de communication encourus pour la conférence en question. e) Nous déclinons toute responsabilité, en vertu du droit contractuel et du droit de la responsabilité civile délictuelle (y compris la responsabilité pour négligence) ou autrement, dans les cas d'actes ou omissions d'autres prestataires de services de télécommunications ou en ce qui concerne les défauts ou pannes de leurs réseaux et équipements. f) Chaque partie du présent Contrat qui exclut ou limite notre responsabilité opère séparément. Au cas où une partie serait interdite ou ne pourrait être mise en vigueur, les autres parties continueront d'être applicables. g) Les questions indépendantes de notre volonté, c'est-à-dire si nous ne pouvons pas faire ce que nous avons promis par ce Contrat à cause d'un événement indépendant de notre volonté : foudre, inondations ou conditions météorologiques exceptionnellement sévères ; incendie ou explosion ; troubles civils, guerre ou opérations militaires ; urgence nationale ou locale ; mesures du gouvernement ou d'une autre autorité compétente ou conflit social (y compris ceux impliquant nos employés), notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Si de tels événements se poursuivent pendant plus de trois mois, nous pourrons résilier le présent Contrat sur préavis.
11) Résiliation et suspension des Services Nous sommes en droit de suspendre le Service immédiatement si vous êtes en rupture du présent Contrat. Cette condition s'applique même si vous ne savez pas que des appels sont effectués ou que le Service est ainsi utilisé.
C Protections des données.
Confidentialité des données - Protection de la vie privée
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